Un nouveau directeur d’école sanctionné pour avoir critiqué la loi « Ecole de la confiance »

Après la directrice ayant diffusé un mail critiquant la loi « Ecole de la confiance » par le biais de son mail académique nous apprenons qu’un nouveau directeur a été sanctionné.

Le 13 mars 2019, il avait expliqué à la radio (France Bleu Hérault) pourquoi il était contre certaines dispositions de la loi.

L’administration l’a convoqué quinze jours plus tard et lui a reproché d’avoir manqué à son obligation de neutralité. Il a ensuite reçu une lettre d’admonestation qui va être versée à son dossier administratif.

Son avocat précise que le directeur en dehors de son temps de service s’exprime en tant que simple citoyen et que le devoir de neutralité ne s’applique alors pas. Il envisage de saisir le défenseur des droits et si besoin le tribunal administratif.

Extrait de la LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

« Art. 25.-Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
« Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. 
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. 
« Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. 
« Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service. »

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