Les élèves accompagnés par un dispositif ULIS enfin comptabilisés comme les autres
C’est un sujet qui revient chaque année au moment des cartes scolaires (ouvertures-fermetures de classe).
Les DSDEN ont en général deux moyennes pour les écoles « avec » ou « sans » les élèves d’ULIS.
Avec la transformation CLIS (classe) -> ULIS (dispositif d’accompagnement) les élèves sont maintenant inscrits dans une classe « ordinaire » et bénéficient de l’accompagnement du dispositif ULIS.
Mais alors pourquoi ne pas les comptabiliser ou faire des moyennes spécifiques sans eux?
La première avancée s’est faite il y a deux ou trois ans du côté d’ONDE le logiciel utilisé par les directeurs pour la gestion des élèves. Il a été demandé aux directeurs d’inscrire les élèves comme les autres dans les classes ordinaires. Au moment des cartes scolaires les DSDEN continuaient pourtant à les soustraire pour cette fameuse moyenne « sans » tout en indiquant qu’ils avaient une attention particulière pour les écoles disposant d’un dispositif ULIS.
La loi dite d’école de la confiance promulguée le 29 juillet 2019 semble mettre un terme à cette pratique. On peut en effet y lire:
3° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 351-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés. » ;
Loi N°2019-791 du 26 juillet 2019
Il conviendra de vérifier la bonne application de cette phrase.
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