Savez-vous comment fonctionne de droit de grève chez les professeurs des écoles?

Les professeurs des écoles ont le droit de faire grève quelque soit leur fonction qu’ils soient ou non devant des élèves (adjoints, coordonnateurs, directeurs, enseignants référents, stagiaires, …).

Sommaire du dossier:

1. Déclaration d’intention de faire grève
2. Accueil des élèves et service minimum d’accueil
3. Information aux familles
4. Références

Déclaration d’intention de faire grève:

Lorsqu’un préavis est déposé vous êtes en droit de vous mettre en grève à condition de déclarer à votre hiérarchie (IEN) au moins 48h à l’avance votre intention de faire grève. Les 48h doivent comporter un jour ouvré, il est entendu par jour ouvré un jour travaillé dans l’école où vous êtes affecté.

– la participation à un mouvement de grève débutant un lundi devra faire l’objet d’une déclaration individuelle au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente.

– si le mouvement de grève doit débuter un jeudi, la déclaration individuelle devra intervenir au plus tard le lundi soir, que des cours soit organisés le mercredi ou non.

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La déclaration d’intention de faire grève est une démarche administrative et ne vous engage pas. Vous pouvez décider à tout moment (le matin même si vous le souhaitez) de ne pas faire grève, vous n’avez pas besoin d’en informer votre IEN et aucune retenue sur salaire ne sera effectuée. Il est donc possible de déclarer son intention puis de décider réellement qu’ensuite de participer ou non au mouvement de grève.

Seul les personnes exerçant des fonctions d’enseignements ont l’obligation de déclarer leur intention de faire grève. Sont exclu de cette obligation les membres du RASED, les enseignants en SEGPA, IME/DAME et les directeurs déchargés le jour de la grève.

Accueil des élèves et service minimum d’accueil:

La direction des services départementaux de l’Education Nationale informera les collectivités des écoles dont le taux de gréviste est égale ou supérieur à 25% du personnel afin que le service minimum d’accueil soit mis en place.

Si le service minimum d’accueil est mis en place le personnel territorial assure l’accueil des élèves des professeurs des écoles grévistes. Les enseignants non grévistes n’accueillent que leurs élèves.

Si le service d’accueil n’est pas mis en place les enseignants non grévistes accueillent l’ensemble des élèves.

Information aux familles:

Les directeurs d’école informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement social sur le fonctionnement de leur école, par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur notamment).

Les enseignants peuvent informer les parents d’élèves de leur participation à la grève.

Références:

• Le texte de loi
• Les explications sur le site du gouvernement