L’Etat va participer à hauteur de 15€ brut au financement de la mutuelle des enseignants
À partir du 1er janvier 2022, tous les fonctionnaires percevront un remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire.
Cette participation forfaitaire sera de 15€ brut par mois et quelque soit le nombre de personnes couvertes par le contrat. A partir de 2024 cette participation s’élèvera à 50%.
Le décret indique cependant que le versement n’est pas automatique et qu’il doit faire l’objet d’une demande par l’agent.
Afin de déposer une demande vous devez vous procurer une attestation auprès de votre mutuelle. Il faut ensuite formuler votre demande via le portail COLIBRIS qui est en train d’être déployé par les différentes académies.
- Académie d’Aix-Marseille
- Académie d’Amiens
- Académie de Besançon
- Académie de Bordeaux
- Académie de Clermont-Ferrand
- Académie de Corse
- Académie de Créteil
- Académie de Dijon
- Académie de Grenoble
- Académie de la Guadeloupe
- Académie de la Guyane
- Académie de la Lille
- Académie de Limoges
- Académie de Lyon
- Académie de la Martinique
- Académie de Mayotte
- Académie de Montpellier
- Académie de Nancy-Metz
- Académie de Nantes
- Académie de Nice
- Académie de Normandie
- Académie d’Orléans-Tours
- Académie de Paris
- Académie de Poitiers
- Académie de Reims
- Académie de Rennes
- Académie de la Réunion
- Académie de Strasbourg
- Académie de Toulouse
- Académie de Versailles
Le décret :
Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030655
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