Saviez-vous qu’il existe une assurance professionnelle pour les enseignants?
Il s’agit de « l’Autonome » qui est une assurance professionnelle avec assistance juridique pour les professionnels de l’éducation nationale. Vous êtes nombreux à nous demander s’il est utile d’y souscrire.
En tant que fonctionnaires, les professeurs des écoles sont protégés par l’Etat comme l’indique la loi:
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions.
La collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire(…) dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle.
Loi du 13 juillet 1983
Il faut cependant savoir que cette protection fonctionnelle ne s’applique pas automatiquement. L’Etat est en droit de la refuser dans certaines circonstances.
Par exemple si un enseignant est mis en cause pénalement l’Etat peut attendre la fin de la procédure pour décider ou non de l’appliquer selon la décision de justice. En effet si un professeur a commis une faute professionnelle, l’Etat n’est pas tenu d’appliquer la protection fonctionnelle.
Nous ne pouvons donc que vous encourager à souscrire à une assurance complémentaire. En effet nous pouvons tous demain être en conflit avec une famille qui entamera des démarches juridiques. Aucun professeur n’est à l’abri d’une faute professionnelle involontaire par méconnaissance d’un texte.
Il convient également de la recommander à l’ensemble des personnels qui interviennent dans l’école (ATSEM, AESH, Services Civiques, agents de la collectivité, …). Le coût de l’assurance est souvent adapté aux rémunérations des personnels.
Voici un article complémentaire sur Slate.fr
