Le ministre souhaite un contrat École-Famille et des sanctions en cas de manquements

Cette semaine, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a soulevé des débats en proposant l’idée d’un contrat entre les familles et les établissements scolaires de leurs enfants. Lors d’une audition au Sénat, le ministre a déclaré :

Je considère que les familles devraient signer un contrat avec les établissements scolaires de leurs enfants. En cas de manquement, que ce soit en termes d’assiduité ou de remise de bulletin, il doit y avoir des sanctions contre les parents : stage de responsabilisation, sanctions pécuniaires, entre autres.

Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale

La proposition, si elle était mise en œuvre, soulèverait plusieurs questions sur la nature de ce contrat, ses implications juridiques et son impact réel sur le système éducatif français. Pour mieux comprendre cette initiative, examinons de plus près les différentes facettes de cette proposition.

La Vidéo du Ministre :

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Gabriel Attal
« Je considère que les familles devraient signer un contrat avec les établissements scolaires de leurs enfants […] En cas de manquement [assiduité, remise bulletin…] il doit y avoir des sanctions contre les parents : stage responsabilisation, pécuniaires.. » pic.twitter.com/ULJ8HwqVQ9

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Contenu du Contrat et Sanctions Envisagées :

Si l’idée d’un contrat entre les familles et les établissements scolaires se concrétisait, il pourrait inclure des engagements spécifiques tels que l’assurance de l’assiduité de l’élève, la participation active aux réunions parents-enseignants, … En cas de non-respect de ces engagements, le ministre Attal suggère des sanctions variées, allant de stages de responsabilisation à des sanctions pécuniaires. Cette approche vise à renforcer la responsabilité partagée entre l’école et la famille pour garantir le succès éducatif de chaque élève.

Refus de Signature :

La première question qui se pose est celle du refus de signature de ce contrat par les familles. En France, l’instruction est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans, et les écoles sont tenues de scolariser les élèves si les familles en font la demande. Cela soulève la question de savoir si le refus de signer ce contrat entraînerait l’impossibilité de s’inscrire dans une école. Les textes législatifs actuels ne semblent pas permettre une telle mesure coercitive.

Contrat Moral Actuel :

Il est essentiel de noter que, dans la pratique, un contrat moral entre les écoles et les familles existe déjà. Les écoles peuvent signaler les manquements des familles aux services départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN), ou par le biais d’informations préoccupantes aux cellules CRIP des départements (Cellule de Recueillement des Informations Préoccupantes), ou même au parquet pour les cas les plus graves. Ces signalements sont déjà utilisés pour traiter les cas d’absentéisme, les maltraites, les problèmes éducatifs ou autres problèmes liés à la scolarité.

Utilité Réelle du Contrat :

L’ajout d’un contrat formel pourrait être perçu comme redondant, surtout si les mécanismes actuels fonctionnent déjà. Il est crucial de se demander si un tel contrat apporterait une réelle valeur ajoutée au système éducatif ou s’il ne s’agit que d’une mesure symbolique.

Les enseignants semblent se montrer sur les réseaux sociaux très majoritairement pour une telle mesure permettant de bien définir les règles entre l’école et les familles.