Saviez-vous que les décharges de responsabilités sont inutiles à l’école?
Un nombre important d’écoles font signer aux parents une décharge de responsabilité lorsqu’ils viennent récupérer leur enfant sur le temps scolaire.
Il suffit de faire une recherche « décharge de responsabilité école » sur Google pour s’apercevoir qu’il existe des dizaines de modèles proposés par des enseignants blogueurs, des écoles et même des circonscriptions.
Et pourtant ces décharges n’ont aucune existence dans les textes législatifs et réglementaires qui encadrent le fonctionnement des écoles.
Il s’agit d’une tache que beaucoup d’écoles s’imposent mais qui est inutile. Dès lors que l’école autorise une personne autorisée à récupérer un élève sur le temps scolaire elle se décharge de la responsabilité de l’enfant.
Afin de confirmer cette information, nous avons contacté l’assurance professionnelle des enseignants, l’Autonome de Solidarité Laïque, pour leur poser la question et voici leur réponse:
Suite à votre demande, voici la réponse de notre service juridique. Il n’y a aucun texte législatif ou réglementaire relatif à la décharge de responsabilité.
Lorsque les parents viennent chercher leur enfant de fait ils reprennent leur responsabilité de garde et de surveillance.
Le directeur peut indiquer dans le cahier d’appel l’heure à laquelle l’enfant a quitté l’école et avec qui il est parti.
Nous restons à votre écoute, salutations distinguées.
L’Autonome de Solidarité Laïque
Si vous aviez l’habitude de faire signer des décharges de direction, vous pouvez arrêter ou prendre attache auprès de votre circonscription / délégation de l’autonome pour vous faire confirmer qu’elle n’ont aucune valeur légale et qu’elle sont donc inutiles.
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La plupart des enseignants n’ont aucune formation sur les règlements et les lois concernant l’institution scolaire mais ils croient savoir…
Il n’est pas question de croire savoir. Finalement, le mentionner sur le cahier d’appel, c’est bel et bien garder une trace du fait que l’élève ait quitté l’école. Ce qui n’est pas nécessaire, c’est le fait de faire signer l’adulte.
Mais en lui même le document est important : d’abord on n’a pas la place de faire ces mentions dans le cahier d’appel, et en plus, c’est quand même parfois nécessaire de rappeler que de fait, l’école n’est plus responsable de l’enfant quand quelqu’un est venu le chercher. Je suis persuadée que si on en est arrivé à faire un document spécial, c’est qu’il y a eu des événements le justifiant.
En cas de problème, les parents peuvent dire le contraire. La décharge c’est juste une preuve: ou signer dans le cahier d’appel …
Par contre, au collège , c’est plus simple pour la gestion.
Ce n’est pas qu’une question de croire savoir…. Avec un document rempli par la famille il n’y a pas besoin de recopier dans le cahier d’appel toutes les informations suggérées (d’ailleurs 0,5 cm * 10 cm pour toutes les informations d’absences, de retard et de sorties anticipées… Pour un mois complet….). Agrafer le papier au cahier d’appel évite un travail supplémentaire au directeur (qui n’est pas forcément au courant immédiatement de la sortie d’un élève malade) et/ou enseignant.
C’est clair et simple, il suffit de noter l’heure, le nom de la personne, éventuellement de la faire signer. Les enseignants ont pris l’habitude, à cause d’une hiérarchie peu fiable, de multiplier les précautions. De plus ils ne sont pas formés correctement, ne disposent pas d’outils simples et efficaces.