Suicide de Lindsay, le ministre demande aux chefs d’établissement de signaler à la justice les cas de harcèlement

Le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, a récemment annoncé une série de mesures visant à renforcer la lutte contre le fléau du harcèlement scolaire. Ces mesures font suite au tragique suicide de Lindsay, une jeune élève victime de harcèlement, qui a bouleversé l’opinion publique il y a deux semaines. Le ministre a souligné l’urgence de prendre des mesures concrètes pour prévenir de tels drames à l’avenir.

La première mesure annoncée par le ministre est la mise en place d’une circulaire demandant aux chefs d’établissements de transmettre les situations de harcèlement avérées à l’autorité judiciaire. Cette mesure vise à assurer une réponse pénale adéquate et à garantir que les auteurs de harcèlement scolaire soient tenus responsables de leurs actes. La circulaire, déjà prête, sera bientôt diffusée dans tous les établissements scolaires. Le ministre n’a pas précisé si cette circulaire s’adresserait aux collèges / lycées uniquement ou si les écoles seront également concernées.

Le code de l’éducation prévoit:

Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222-33-2-3 du code pénal.

Les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.

Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d’élèves.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045289043

Le code pénal prévoit:

Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement.

Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail.

Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045289333

En outre, le ministre a fait référence au protocole « phare » qui a été généralisé dans 91% des collèges et 64% des écoles. Ce protocole, mis en place pour prévenir et traiter les cas de harcèlement scolaire, constitue un outil essentiel dans la lutte contre ce fléau. Cependant, le ministre a reconnu que des efforts supplémentaires devaient être déployés pour assurer sa pleine application. Il a souligné la nécessité de former davantage de personnels éducatifs et d’encourager les établissements à mettre en œuvre de manière effective ce protocole.

Une autre mesure importante annoncée par le ministre est la volonté de mettre en place des mécanismes pour que ce soient les élèves harceleurs qui soient changés d’établissement, plutôt que les élèves harcelés. Cette mesure vise à protéger les victimes de harcèlement en évitant qu’elles subissent une double peine en devant quitter leur établissement. Cependant, le ministre a souligné que cela ne sera possible que lorsque toutes les autres alternatives auront été épuisées, et que les conditions d’accueil et de suivi des élèves harceleurs dans les nouveaux établissements seront strictement encadrées.

Malgré les avancées réalisées jusqu’à présent, le ministre a admis qu’il reste encore beaucoup à faire pour prévenir les drames tels que celui vécu par Lindsay. La formation des personnels éducatifs constitue un défi majeur, et des efforts supplémentaires seront entrepris pour renforcer leur préparation à la détection et à la gestion des situations de harcèlement scolaire. Le ministre a insisté sur le fait que chaque élève doit pouvoir évoluer dans un environnement sain et sécurisé, propice à son épanouissement et à sa réussite scolaire.

En conclusion, les mesures annoncées par le ministre Pap Ndiaye témoignent de la volonté du gouvernement de lutter efficacement contre le harcèlement scolaire. La transmission des cas de harcèlement à l’autorité judiciaire, la généralisation du protocole « phare » et la priorisation de la protection des victimes marquent des avancées significatives dans cette lutte. Toutefois, il est impératif de poursuivre les efforts en formant davantage de personnels et en sensibilisant l’ensemble de la société pour éradiquer ce fléau et garantir un environnement scolaire sécurisé et bienveillant pour tous les élèves.

3020: le numéro de téléphone à joindre en cas de harcèlement scolaire

Le « 3020 », « NON AU HARCÈLEMENT », est le numéro national à joindre pour les personnes victimes de harcèlement scolaire. La personne ou ses proches peuvent contacter ce numéro d’écoute et de prise en charge gratuit, accessible du lundi au vendredi, saufs jours fériés, de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.