Nouvelles directives sur les PPMS dans les écoles – Ce qui va vraiment changer.

Le Bulletin Officiel du 29 juin 2023 a récemment publié de nouvelles directives concernant les Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) dans les écoles. Ces directives sont étroitement liées à la loi Rilhac de décembre 2021, qui a instauré la fonction de directeur d’école avec pour objectif d’améliorer la sécurité et la gestion des situations d’urgence au sein des établissements scolaires. Nous avions déjà évoqué les changements à venir dans notre précédent article en janvier 2023.

L’une des principales évolutions concerne les délais de mise en place du nouveau PPMS. Désormais, toutes les écoles devront être équipées du nouveau PPMS au plus tard à la rentrée de septembre 2028. De plus, dès l’année scolaire 2023-2024, au moins un cinquième des écoles devront avoir adopté ce nouveau plan.

Une des modifications majeures apportées est la fusion des PPMS « alerte intrusion » et « risques majeurs » en un document unifié. Cette consolidation permettra une meilleure coordination des mesures de sécurité et une simplification des procédures pour les directeurs d’école.

Conformément aux nouvelles directives, la rédaction des PPMS sera désormais assurée par les services de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale. Toutefois, le directeur de l’école aura un rôle actif dans ce processus, en donnant son avis sur le PPMS afin qu’il puisse être adapté aux spécificités de son établissement. Le directeur disposera de six semaines pour proposer d’éventuelles modifications, après quoi la DSDEN devra le faire valider par la collectivité.

Les PPMS comprendront trois parties distinctes. La première partie sera consacrée à la description de l’école ou de l’établissement, mettant en évidence ses particularités et ses spécificités. La deuxième partie traitera de l’organisation interne de l’école et des mesures à prendre en cas de menaces et de risques majeurs. Enfin, la troisième partie (optionnelle) proposera des outils spécifiques destinés aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement, afin de faciliter la gestion de ces situations d’urgence.

Il sera également nécessaire pour les directeurs d’école de mettre à jour à chaque rentrée scolaire, les contacts téléphoniques, permettant ainsi à la DSDEN de disposer d’un répertoire de crise à jour.

En ce qui concerne la mise en œuvre du PPMS, les responsabilités sont clairement définies. Si une situation d’urgence est déclenchée pendant le temps scolaire, le directeur de l’école reste responsable de sa mise en œuvre jusqu’à la levée de l’alerte, même si celle-ci perdure en dehors des heures de cours. En revanche, si le PPMS est déclenché en dehors du temps scolaire, la responsabilité de la mise en œuvre revient à la collectivité.

Ces nouvelles directives visent à renforcer la sécurité dans les écoles et à garantir une meilleure préparation aux situations d’urgence.