Évolution majeure de la fonction des directeurs d’école suite à la publication des décrets officiels

Après 20 mois depuis le vote de la Loi Rilhac, les décrets d’application viennent enfin d’être publiés, apportant des changements significatifs à la fonction de directeur d’école. Ces décrets reflètent des évolutions majeures dans le rôle et les responsabilités des directeurs, impactant divers aspects de la gestion et de l’organisation scolaire.

Voici les principales nouveautés mais d’autres sont à découvrir dans le texte officiel.

Autorité et Responsabilités Élargies
L’une des nouveautés majeures introduites par les décrets est l’extension de l’autorité du directeur d’école. Désormais, le directeur a l’autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant les heures de classe. Cette mesure confère au directeur un rôle de coordination et de supervision plus important.

• Il prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public.
• A ce titre, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire. 

Gestion des Agents Communaux
Une autre évolution notable est la responsabilité accrue du directeur dans l’organisation du travail des agents communaux au sein de l’établissement scolaire. Cette disposition vise à améliorer l’efficacité de la gestion quotidienne de l’école, tout en favorisant une meilleure collaboration entre l’équipe enseignante et le personnel communal.

Art. R. 411-14. – Le directeur d’école organise le travail des agents communaux.

Avancement Accéléré pour les Directeurs
Comme précédemment annoncé dans notre article daté du 6 avril 2023, les directeurs bénéficieront désormais d’un avancement accéléré. Ils progresseront dans les échelons de carrière 25% plus rapidement que les adjoints, à partir de septembre 2023. Cependant, il est important de noter que cette mesure n’a pas d’effet rétroactif et ne s’applique qu’à partir de la date mentionnée. Lien vers l’article précédent

A l’issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école, les personnels mentionnés à l’article 3 bénéficient, pour l’avancement au sein de leur corps respectif, d’une bonification d’ancienneté de trois mois.

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Évaluation et Supervision
Les directeurs subiront une évaluation de leur performance par l’inspecteur de circonscription au cours des trois premières années de leur prise de fonction. Par la suite, cette évaluation sera réalisée au moins une fois tous les cinq ans. Cette démarche vise à assurer la qualité de la direction d’école et à garantir un suivi régulier de la performance des directeurs.

Fonction Retirée dans l’Intérêt du Service
L’un des éléments importants à souligner est la possibilité que la fonction de directeur soit retirée par le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale), dans l’intérêt du service. Cette mesure intervient dans le cadre d’une éventuelle insuffisance de performance ou de non-respect des obligations liées au rôle de directeur d’école.

Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l’éducation nationale dans l’intérêt du service.

Découvrir les nouveautés
Pour une compréhension approfondie des nouvelles dispositions introduites par les décrets d’application de la Loi Rilhac, nous vous invitons à consulter le texte officiel sur le site de Légifrance : Lien vers le texte officiel. Ce document détaillé permettra de prendre connaissance de l’ensemble des changements et réformes qui impactent la fonction de directeur d’école.