L’État va prendre en charge les AESH sur les temps du midi à partir de la rentrée de 2024 pour accompagner les élèves en situation de handicap.

Mercredi 15 mai 2024, le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps méridien, permettant ainsi son application dès la rentrée 2024.

Cette proposition de loi, présentée par le sénateur Cédric Vial, répond à une problématique cruciale pour les élèves en situation de handicap et leurs familles. En 2022, on dénombrait 125 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) en France. Jusqu’à présent, une décision du Conseil d’État datée du 20 novembre 2020 avait exonéré l’Éducation nationale de la responsabilité du financement des AESH en dehors du temps scolaire. Cela avait conduit à des situations difficiles pour de nombreuses familles.

Contexte et Problématiques

Depuis cette décision du Conseil d’État, de nombreux élèves en situation de handicap se sont retrouvés sans accompagnement durant la pause méridienne. Les parents ont souvent dû prendre le relais, parfois au détriment de leur propre vie professionnelle et personnelle. Dans certains cas, les familles ont été contraintes de recourir à des accompagnants privés, ce qui n’était pas toujours financièrement envisageable. Cette absence de prise en charge a même mené à des cas de déscolarisation.

Objectifs de la Loi

La nouvelle loi vise à corriger cette situation en intégrant explicitement la responsabilité du recrutement et de la prise en charge financière des AESH par l’État durant le temps méridien. En prenant en charge ces dépenses, l’État s’assure que tous les élèves en situation de handicap puissent bénéficier d’un accompagnement adéquat tout au long de la journée scolaire, y compris pendant les pauses.

Prochaines Étapes

La loi doit maintenant être promulguée par le Président de la République dans un délai maximum de 15 jours, à moins que le Conseil constitutionnel ne soit saisi sur ce texte. Si aucune saisine n’a lieu, la loi entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2024.

Implications pour les Écoles et les Familles

Pour les écoles, cette loi implique une coordination accrue avec les services de l’État pour assurer le recrutement et la gestion des AESH. Pour les familles, c’est une avancée majeure qui garantit un accompagnement continu pour leurs enfants, réduisant ainsi les inégalités et les difficultés rencontrées jusqu’à présent.

Conclusion

L’adoption de cette loi marque une étape importante dans la reconnaissance et le soutien des besoins des élèves en situation de handicap. En garantissant une prise en charge financière des AESH par l’État durant le temps méridien, elle offre une solution durable et équitable aux familles et renforce l’inclusivité au sein du système éducatif français.

Retrouvez la proposition de loi