L’Inspecteur autorisera ou refusera la sieste à la maison
Comme vous le savez à partir de septembre 2019 l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans (contre 6 ans avant).
Beaucoup de professeurs des écoles se posaient la question de savoir si la sieste à l’école allait devenir obligatoire ce qui n’était pas sans poser des problèmes dans certaines écoles (locaux, environnement peu propice etc…).
Un décret a été publié le 2 août 2019 pour cadrer cela.
Les responsables de l’enfant devront formuler une demande par écrit au directeur de l’école. Le directeur devra transmettre cette demande à l’Inspecteur de l’Education Nationale en y ajoutant son avis.
Si le directeur est favorable, dans l’attente de la réponse de l’IEN, l’aménagement pourra être provisoirement mis en place. Si l’IEN ne répond pas dans les 15 jours qui suivre la transmission cela équivaudra à un accord.
« Art. R. 131-1-1.-L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi.
Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle
« La demande d’aménagement, écrite et signée, est adressée par les personnes responsables de l’enfant au directeur de l’école qui la transmet, accompagnée de son avis, à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dans laquelle est implantée l’école, dans un délai maximum de deux jours ouvrés. L’avis du directeur de l’école est délivré au terme d’un dialogue avec les membres de l’équipe éducative.
« Lorsque cet avis est favorable, l’aménagement demandé est mis en œuvre, à titre provisoire, dans l’attente de la décision de l’inspecteur de l’éducation nationale. Le silence gardé par ce dernier pendant un délai de quinze jours à compter de la transmission de la demande d’aménagement par le directeur de l’école vaut décision d’acceptation.
« Les modalités de l’aménagement décidé par l’inspecteur de l’éducation nationale sont communiquées par écrit par le directeur de l’école aux personnes responsables de l’enfant. Elles tiennent compte des horaires d’entrée et de sortie des classes, du fonctionnement général de l’école et de son règlement intérieur. Elles peuvent être modifiées à la demande des personnes responsables de l’enfant, en cours d’année scolaire, selon les mêmes modalités que celles applicables aux demandes initiales. »
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