Textes de lois (Propreté/Sortir seuls)
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Bonjour,
Je viens de m’inscrire.
Je cherche des textes de lois concernant deux sujets, à propos de l’école primaire (maternelle et élémentaire).
1) Un texte qui indiquerait l’obligation (ou non) de la propreté diurne et pendant les siestes en TPS et PS. Ainsi qu’un texte qui indiquerait l’obligation (ou non) de la scolarisation des élèves de TPS et PS, les après-midis.
J’ai également la demande de certains parents concernant l’autorisation des tétines/sucettes, des biberons et des doudous/peluches en maternelle, que nous refusons. Je ne pense pas qu’il y ait un texte de loi là-dessus mais si jamais, ça m’intéresse.
2) Un texte qui indiquerait l’âge minimum ou le degré/niveau de classe minimum des élèves pour pouvoir sortir seuls (ou accompagnés de personnes mineures, par exemple, les frères et sœurs aînés). J’avais lu quelque part que c’était 6 ans révolus et d’autres parts, que c’était interdit en école maternelle (même si l’élève a 6 ans révolus) mais autorisé en école élémentaire (même si l’élève n’a pas encore 6 ans). Je cherche également l’âge minimum que les personnes mineures (souvent les frères et sœurs) qui viendraient chercher des élèves de maternelle et d’élémentaire doivent avoir. J’ai lu que dans certaines écoles, c’était 12 ans, dans d’autres, 14 ans ou 16 ans, voire 18 ans et dans d’autres, qu’il n’y avait pas d’âge minimum. Est-ce qu’il y a un texte de loi, là-dessus ?
Je vous remercie.
Profie
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1) Propreté et Scolarisation en TPS et PS
– Propreté diurne et pendant les siestes : Il n’existe pas de texte de loi spécifique imposant la propreté diurne ou pendant les siestes pour les élèves de TPS et PS. Cependant, il est généralement attendu que les enfants soient en mesure de gérer leurs besoins naturels, mais cela peut varier d’un enfant à l’autre.
– Scolarisation l’après-midi : La scolarisation des élèves de TPS et PS n’est pas obligatoire l’après-midi. La loi stipule que l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans, mais cela ne signifie pas que les enfants doivent être présents toute la journée.2) Sortie des Élèves
– Âge minimum pour sortir seuls : Il n’y a pas de texte de loi fixant un âge minimum pour que les élèves sortent seuls. C’est souvent le règlement type départemental qui fixe ces limites (maternelle récupéré par un adulte et élémentaire ils sont rendus à la responsabilités des parents à l’heure de sortie des classes même en l’absence des représentants légaux).
– Âge minimum des accompagnateurs mineurs : Il n’existe pas de texte de loi unique sur l’âge minimum des accompagnateurs mineurs (comme les frères et sœurs). Les écoles peuvent établir leurs propres règles, souvent entre 12 et 16 ans, mais cela peut varier.Tétines, Biberons et Doudous
Il n’y a pas de texte de loi interdisant les tétines, biberons ou doudous en maternelle, mais de nombreuses écoles choisissent de ne pas les autoriser pour des raisons de sécurité et d’hygiène.Tu peux aussi contacter l’autonome de solidarité qui pourra t’apporter des réponses par rapport à des jurisprudences ou leurs expériences de collègues.
N’hésite pas aussi à envoyer un mail à ta circonscription pour poser les question.
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